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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02998 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00342 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07311 posée par M. Mathieu Darnaud
Maintien des distributeurs automatiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence