Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 15575 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt "remplacement pour congé" des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15362 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15344 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression du crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs en cas de congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15202 posée par M. Alain Fouché
Crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15215 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du crédit d'impôt destiné à favoriser le départ en vacances des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15216 posée par M. Robert Navarro
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15241 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 15095 posée par Mme Évelyne Didier
Crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence