Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commandes de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

    Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

    Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21395 posée par M. Pierre Mauroy

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21215 posée par M. Bernard Dussaut

    Modalités de la réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21241 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21148 posée par M. Paul Raoult

    Aide de l'Etat aux artisans bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20752 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20618 posée par M. Jean-Guy Branger

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout

    Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne