Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10618 posée par M. Louis Souvet

Consultation des collectivités locales lors de suppressions de postes de police

Réponse du ministère : Intérieur

10/09/1998
Pertinence
Question n° 12064 posée par M. Gérard Larcher

Renforcement des effectifs du commissariat de Limay (Yvelines)

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1995
Pertinence
Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1993
Pertinence
Question n° 02017 posée par M. Roger Lise

Création de postes de police à la Martinique

Réponse du ministère : Intérieur

15/07/1993
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Paul Souffrin

Maintien du commissariat de Florange

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Essonne: postes de police communaux

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Détention de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 27191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Postes de police communaux

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 25108 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)

La question est caduque

25/07/1985
Pertinence
Question n° 20654 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1984
Pertinence