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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05855 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson
Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson
Éclaircissement de la notion de poursuite pénale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence