Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

Annonces du Président de la République

Réponse du Premier ministre

11/11/2021
Pertinence
Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne

Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

Réponse du Ministère du travail

25/09/2019
Pertinence
Question n° 0829G posée par M. Jérôme Bascher

Politique économique de la France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

07/06/2019
Pertinence
Question n° 0587G posée par M. Michel Canévet

Soutien aux revenus modestes non salariés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/12/2018
Pertinence
Question n° 0713G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Plan pour l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Premier ministre

12/12/2014
Pertinence
Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

Crise dans l'immobilier

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

28/11/2014
Pertinence
Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi

Politique économique et de l'emploi

Réponse du Ministère du redressement productif

18/10/2013
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Les 100 jours du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0019G posée par Mme Élisabeth Lamure

Emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14/09/2012
Pertinence