Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
Pertinence