Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/12/2014
Pertinence
Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2013
Pertinence
Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras

Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence