Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence
Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence