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Questions avec et sans réponses

166 questions

1. Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud

   Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10657 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0918S posée par Mme Solanges Nadille

   Cabris en divagation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06863 posée par M. Hervé Maurey

   Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06447 posée par M. Cédric Perrin

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06279 posée par M. Arnaud Bazin

   Stérilisation chirurgicale des pigeons res nullius

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque d'effondrement sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    06/04/2023

    Pertinence