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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03809 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28149 posée par M. Éric Gold
Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey
Immeuble délabré et pouvoir du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence