Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

Risque d'effondrement sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2015
Pertinence
Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

15/12/2011
Pertinence
Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/04/2011
Pertinence