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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence