Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence
Question n° 08774 posée par M. Gérard César

Protection incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/08/2003
Pertinence
Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec

Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Pertinence
Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

Réserve communale de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence