Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet

Désertification médicale et établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet

Désertification médicale et établissement des certificats de décès

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

20/10/2022
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Pertinence
Question n° 15480 posée par Mme Annick Billon

Ouverture des cimetières

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence
Question n° 10992 posée par M. Michel Boutant

Obsèques des plus pauvres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 04961 posée par Mme Frédérique Puissat

Désertification médicale et constats de décès

La question est caduque

17/05/2018
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat

Verbalisation des personnes handicapées

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

18/01/2007
Pertinence