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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des fossés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des fossés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle des opérations d'exhumation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Patrick Chaize
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16584 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14827 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence