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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet

   Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa

   Difficulté à identifier le préfet compétent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

   Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/01/2013

   Pertinence

8. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

   Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2013

   Pertinence

9. Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   05/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

    Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    15/06/2006

    Pertinence