Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé

Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16700 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence
Question n° 12939 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de transfert des pouvoirs de police d'un maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey

Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence