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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat
Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06453 posée par Mme Christine Herzog
Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à identifier le préfet compétent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04935 posée par Mme Christine Herzog
Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04599 posée par M. Hervé Maurey
Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence