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Questions avec et sans réponses

244 questions

1. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

   Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

   Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06453 posée par Mme Christine Herzog

   Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël

   Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

   Risque d'effondrement sur un terrain privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    02/03/2023

    Pertinence