Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

817 questions

  1. Question n° 28327 posée par Mme Christine Herzog

    Incivilités des mineurs de moins de 15 ans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28028 posée par Mme Françoise Dumont

    Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey

    Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1967S posée par M. Claude Kern

    Forêts cinéraires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25037 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des séances d'un conseil départemental ou d'un conseil régional

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

    Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible