Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 23115 posée par M. Jacques Fernique

    Dispositions prévues pour les professionnels des véhicules de collection au sein de zones à faibles émissions

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19965 posée par M. François Bonhomme

    Circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot

    Zones à faibles émissions et véhicules de collection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18442 posée par Mme Pascale Gruny

    Dérogation à l'interdiction de circuler pour les véhicules de collection

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10106 posée par M. Gérard Longuet

    Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07220 posée par M. Jean Louis Masson

    Circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05899 posée par M. Jean Louis Masson

    Circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01301 posée par M. Jean Louis Masson

    Destruction d'un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'enlèvement par le maire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible