Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 10657 posée par Mme Maryvonne Blondin

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet

Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère

Exercice des compétences GEMAPI

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03339 posée par M. Arnaud de Belenet

Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/07/2017
Pertinence
Question n° 17261 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de la police de l'eau

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

09/07/2015
Pertinence
Question n° 16772 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence