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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 22304 posée par M. Emmanuel Hamel
Coût des mesures prises en faveur des lycées et écoles en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat
Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16858 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08441 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Réglementation du transport fluvial en Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10247 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Réglementation du transport fluvial en Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14628 posée par M. Antoine Karam
Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18254 posée par M. Georges Patient
Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam
Prix de ventes des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence