Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 03974 posée par Mme Christine Lavarde

    Champ d'application de l'article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00336 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21071 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard

    Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa

    Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible