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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet
CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13249 posée par M. Jean-Luc Miraux
Avoir fiscal et assiette de la CSG
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot
Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15746 posée par M. Alain Gérard
Application de la contribution sociale généralisée aux commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15433 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence