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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00010 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00336 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21071 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Cyril Pellevat
Frontaliers et fiscalité du patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
Pertinence