Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

    Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03089 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Fiscalité du patrimoine français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00398 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation de compensation du handicap et aidant familial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20088 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation de compensation du handicap et aidant familial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12077 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat

    Plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06137 posée par M. Roland Courteau

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible