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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence