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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi

   Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

   Fiscalité des français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 03217 posée par Mme Jacky Deromedi

   Prélèvements sociaux et impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    11/01/2018

    Pertinence