Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15917 posée par M. Arnaud Bazin

Déblocage par les indépendants de fonds d'épargne lié à la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset

Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11824 posée par M. Philippe Mouiller

Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 03550 posée par M. Simon Sutour

Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 01969 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01607 posée par M. Patrick Chaize

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence