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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 01860 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Prise en charge des repas des employés par leurs entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12165 posée par M. Antoine Lefèvre

   Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite

   La question est caduque

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

   Prime exceptionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prime exceptionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    03/01/2019

    Pertinence