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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché
Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence