Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 15917 posée par M. Arnaud Bazin

Déblocage par les indépendants de fonds d'épargne lié à la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret

Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes

La question est caduque

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06680 posée par M. Stéphane Ravier

Faible taux de rémunération du livret A

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2018
Pertinence
Question n° 03217 posée par Mme Jacky Deromedi

Prélèvements sociaux et impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03089 posée par M. Ladislas Poniatowski

Fiscalité du patrimoine français

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/01/2018
Pertinence
Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte

Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00435 posée par M. Jacques Genest

Méthode de calcul utilisée pour la taxation du dénouement d'un contrat d'assurance vie

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence