Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent

    Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Imputation des moins-values de valeurs mobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

    Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12077 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Erreur de rédaction sur la notice fiscale n° 2041-E relative à l'impôt sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées hors de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne