Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 00435 posée par M. Jacques Genest

    Méthode de calcul utilisée pour la taxation du dénouement d'un contrat d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24586 posée par M. Jacques Genest

    Méthode de calcul utilisée pour la taxation du dénouement d'un contrat d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey

    Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05934 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Fiscalité des contrats multisupports

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24401 posée par M. René Beaumont

    Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie

    La question est caduque

    Pertinence Faible