Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 21071 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi

    Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité des français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard

    Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03217 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prélèvements sociaux et impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible