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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
199 questions
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 18233 posée par M. Raymond Courrière
Déclarations d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21680 posée par M. Hubert Falco
Rémunération du plan d'épargne logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22217 posée par M. Philippe Goujon
Plan d'épargne en actions et prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fiscalisation des anciens plans d'épargne logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat
Fiscalité immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet
Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24401 posée par M. René Beaumont
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24540 posée par M. Georges Gruillot
Statut du fermage en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence