Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des prélèvements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin

    Hausse injuste de la CSG pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme

    Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud

    Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible