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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi
Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11824 posée par M. Philippe Mouiller
Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03550 posée par M. Simon Sutour
Hausse de la contribution sociale généralisée et situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. François Bonhomme
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. Martial Bourquin
Hausse injuste de la CSG pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence