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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06971 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie sur les retraites complémentaires pour les retraités Agirc-Arrco
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence