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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17388 posée par M. Ivan Renar
Détérioration du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 20229 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Louis Souvet
Coût du ticket modérateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24401 posée par M. René Beaumont
Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0272S posée par Mme Muguette Dini
Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. André Ferrand
Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence