Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02888 posée par M. Stéphane Piednoir

Prélèvements sociaux sur les revenus de placement

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00874 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul

Prélèvements sociaux sur les retraites

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

Prélèvements sociaux sur les retraites

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 05465 posée par M. Claude Jeannerot

Situation des retraités du secteur privé bénéficiant d'une retraite complémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05311 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Pertinence
Question n° 03996 posée par M. Daniel Percheron

Régime de retraite supplémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03943 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence