Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

05/10/2023
Pertinence
Question n° 01860 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prise en charge des repas des employés par leurs entreprises

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 20690 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20394 posée par M. Serge Mérillou

Situation des personnels du secteur de la propreté

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset

Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12165 posée par M. Antoine Lefèvre

Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite

La question est caduque

12/09/2019
Pertinence
Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

Prime exceptionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

Prime exceptionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/01/2019
Pertinence