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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 01860 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Prise en charge des repas des employés par leurs entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 20690 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles

   La question est caduque

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 20394 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des personnels du secteur de la propreté

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    19/09/2019

    Pertinence