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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
129 questions
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Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17499 posée par M. Pierre Bordier
Fiscalité des plus-values et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16393 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Ronan Kerdraon
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13770 posée par M. Michel Boutant
Modification du régime d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12863 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12742 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12635 posée par Mme Évelyne Didier
Modification du régime d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence