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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22217 posée par M. Philippe Goujon
Plan d'épargne en actions et prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22342 posée par M. Xavier de Villepin
Fonctionnement du plan d'épargne en actions pour les Français expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18516 posée par M. Serge Mathieu
Déclin de la soucription des bons de capitalisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence