Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 10528 posée par M. François Marc

    Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31803 posée par M. Alain Joyandet

    Aménagement des prélèvements sociaux sur les salaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24162 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Résidants français à Monaco et prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22684 posée par M. Philippe Richert

    Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13323 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Charges sociales des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04833 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Etat de la réflexion sur la réforme des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible