Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus

La question est caduque

09/11/1989
Pertinence
Question n° 15333 posée par M. Georges Berchet

Artisans et contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1991
Pertinence
Question n° 15360 posée par M. Jacques-Richard Delong

Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon

Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15397 posée par M. François Mathieu

Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15401 posée par M. Pierre Lacour

Application de la contribution sociale généralisée dans le secteur artisanal

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15437 posée par M. Franz Duboscq

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15447 posée par M. Georges Treille

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15472 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/06/1991
Pertinence