Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 05934 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Fiscalité des contrats multisupports

La question est caduque

23/10/2008
Pertinence
Question n° 02957 posée par M. Jean-René Lecerf

Application de la règle d'exonération totale pour les actions d'entreprises comprises dans un PEE

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence
Question n° 01523 posée par M. Philippe Marini

Régime juridique applicable à l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurance partant à la retraite

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/08/2007
Pertinence
Question n° 00792 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12/07/2007
Pertinence
Question n° 24401 posée par M. René Beaumont

Régime des prélèvements sociaux sur l'assurance-vie

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

Fiscalité immobilière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22229 posée par M. Jean-Marc Pastor

Fiscalisation des anciens plans d'épargne logement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/03/2006
Pertinence
Question n° 21680 posée par M. Hubert Falco

Rémunération du plan d'épargne logement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence